La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Ces valeurs constituent un des engagements sociétaux dans le cadre de sa politique de développement durable. C’est pourquoi considérée comme Responsable de traitement, La Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’usager peut enregistrer ses données personnelles. Cet enregistrement est réalisé à l’initiative de l’usager, lors de la saisie d’un formulaire en ligne après recueil du consentement de l’usager. Les données personnelles enregistrées alimenteront, avec son consentement, les formulaires utilisés par l’usager .

Conformément à la nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : 1050 Avenue Francois Mitterand 62810 Avesnes le comte
Téléphone : 03.21.52.99.55
Courriel : A.HUYS@cdg62.fr

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité aux données vous concernant. Sauf avis contraire les données seront gardées dans notre base de données selon la durée de traitement nécessaire. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du lien dédié :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/campagnes-de-l-artois

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de l’intercommunalité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Charte de cookies

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Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.